Afin que les choses soient claires pour chacune des parties, Webdewez a prévu des conditions générales répondant à un maximum de questions pouvant subvenir lors de la réalisation d'un projet multimédia. Nous avons tenté d'être le plus exhaustif possible.

La personne physique ou morale qui transmet une commande par écrit ou verbalement est considérée comme la partie cliente et se porte garante du paiement
de la facture, même lorsque cette dernière doit être établie au nom d'un tiers. Les relations contractuelles sont régies par les présentes conditions générales
à moins que le contrat stipule expressément qu'il y est dérogé. Les engagements verbaux ne nous engagent qu'après confirmation écrite et dûment signée.

1. Objet des prestations

La partie client qui nous commande la création d'un site internet est réputé, sauf stipulation contraire sur le bon de commande , commander l'ensemble des prestations
suivantes : consultance préalable, création du site internet, hébergement du site, maintenance et support technique.
Ces différentes prestations sont régies, sauf dérogations expresses, par les règles suivantes que chaque partie accepte :

Consultance

La partie cliente définit ses besoins repris su un devis comportant les spécificités du futur site internet. Après acceptation du devis par la partie cliente et paiement
de l'acompte, Webdewez élabore la structure détaillée du site. La partie cliente collabore activement à l'élaboration de ce projet en apportant à Webdewez tous les éléments ertinents à la mise en oeuvre de celui-ci. Durant l'élaboration du projet, la partie cliente est liée par les spécificités acceptées dans le devis. Si la partie cliente souhaite malgré tout modifier ces spécificités, un nouveau devis devra être établi et accepté, ce nouveau devis prendra en compte non seulement le prix du nouveau projet mais également le prix de la consultance relative au premier projet, après annulation de la première commande.

Dans le cas où la partie cliente n'accepte aucun des projets proposés par Webdewez et décide de renoncer à la création du site ou de changer de prestataire, l'acompte versé par la partie cliente, majoré des frais éventuels (réservation de nom de domaine, ...) reste acquis à Webdewez.

Création du site

Le devis spécifie le nombre de pages dynamiques que le futur site comprendra. Les pages sont créées par Webdewez en y intégrant le contenu fourni par la partie cliente. es modifications des contenus par la partie cliente est possible une fois la mise en ligne du site et après avoir reçu les codes d'accès lui permettant d'insérer
à distance dans ces pages le contenu désiré.

Dans la mesure où la partie client ne fournit pas à Webdewez les contenus nécessaires à l'élaboration du site, le délai de création du site se verra prolonger de la durée
d'attente des dits-contenus majorés de 5 jours ouvrables.

Hébergement du site

Webdewez se charge de transmettre le site produit à une société tierce qui assurera son hébergement. Le coût de celui-ci est inclus dans le devis. La durée de
l'hébergement est fixée à une année. Avant expiration de la période d'hébergement, Webdewez s'engage à avertir la partie cliente afin de prévoir le
renouvellement de l'hébergement.

Maintenance

L'ajout, la suppression ou la modification du contenu des pages dynamiques sera effectuée par la partie cliente elle-même. Une modification des fonctionnalités
techniques peut également être effectuées dans le mois de la mise en ligne sans facturation supplémentaire pour autant que le forfait de 6 heures de maintenance ne soit pas atteint. Dans le cas où les prestations de maintenance dépassent le forfait contractuel de 6 heures, Webdewez facture ses prestations en régie au taux de 50€ htva. es délais sont donnés à titre indicatifs mais ne seront pas contractuels.

Support technique

Durant le premier mois suivant la mise en ligne, la partie cliente bénéficie de 18 heures à 21 heures d'un support technique par courrier électronique et par téléphone.
Les 3 premiers appels téléphoniques ou messages électroniques ne donnent lieu à aucune facturation additionnelle.
Les appels suivants ou messages électroniques sont facturés au montant de 50€ htva / heure.

2. Livraison

Le site internet est considéré comme livré au moment de sa mise en ligne sur le réseau internet. La mise en ligne est réalisée lorsque tous les éléments demandés
à la partie cliente lors de l'élaboration du site auront été fournis.
Webdewez reste propriétaire du site internet jusqu'à réception du solde de la facture.

3. Délais

La durée du projet et de l'intervention de Webdewez sont celles stipulées dans le devis. Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif. Un retard sur les délais, de maximum
10 jours ouvrables, convenus ne peut donner lieu à dommages intérêts.

4. Responsabilités

Les prestations de Webdewez consistent en la création technique et graphique du site internet. Webdewez ne prend conséquent aucune part à la création ou sélection du contenu
(rédactionnel, graphique, commercial, ...). Ne disposant d'aucun contrôle sur le contenu mis en ligne, Webdewez ne pourra donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée
à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait :
d'informations , d'images, de sons, de textes, de vidéos et généralement de tout document multimédia contraires aux législations et réglementation en vigueur, contenus et/ou
diffuséss sur le(s) site(s) du client; de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenus oudiffusées, en intégralité ou partiellement, sur le(s)
site(s) du client sans accort exprès de leur auteur.

5. Paiement

La partie cliente verse un acompte de 20% du montant total des prestations lors de l'acceptation du devis. Lors de l'approbation du projet et du layout du site internet, la partie cliente paye un acompte additionnel de 40% du montant total des prestations.

Le solde de 40% est payé dans les 15 jours suivants la réception de la facture finale. Les acomptes payés et les frais engagés (frais d'hébergement, de réservation de nom e domaine, ...) ne sont pas remboursables en cas d'interruption des prestations par la partie cliente.
En cas de non paiement ou paiment tardif d'un acompte ou d'une facture, Webdewez se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accessibilité au site
sur le réseau internet ainsi que ses prestations.

De convention expresse et sauf rapport sollicité à temps et accordé par Webdewez de manière particulière, le défaut de paiement à l'échéance entraînera de plein droit et sans ise en demeure préalable d'un intérêt conventionnel de 12% par an sur les sommes restant dues de même qu'une indemnité forfaitaire de 15% du montant total de la facture avec un minimum de 60€. En cas d'inexécution fautive des obligations de Webdewez, le contractant est habilité à réclamer une indemnité du même ordre. Tout réclamation relative  une facture doit être adressée à Webdewez par lettre recommandée dans les 7 jours suivants la date de réception de la facture, sans quoi, ladite facture est réputée acceptée ans réserve.

6. Licence d'utilisation et documents préparatoires.

Le contrat du création du site ocnfère au client une licence d'utilisation du site internet livré. Cette licence confère au client le droit d'utiliser le contun du site pour tous pays
sans limite de temps. La licence d'utilisation du site internet livré ne sort ses effets qu'au moment du paiement complet de la facture finale.
La partie cliente ne peut en aucun ca reprodurie, mettre en ligne, transmettre à un tiers ou plus généralement utiliser tout document de travail (papier ou électronique),
fichier électronique préparatoire, ou simple modèle que Webdewez lui aura transmis. Seul le produit final livré au client fait l'objet de la présente licence d'utilisation.

7. Références

La partie cliente autorise Webdewez à faire état de son nom et éventuellement de son logo (sur un supporot électronique ou sur support papier) pour des finalités de promotion
commerciale. La partie cliente autorise en outre Webdewez à créér sur son site internet un lien renvoyant au site du client, réalisé par Webdewez, pour des finalités de
promotion commerciale.

8.Nullité - caducité

La nullité ou caducité éventuelle de tout ou partie d'une des clauses des présentes conditions générales n'entraîne pas la nullité ou la caducité de la totalité des autres
clauses, sauf si celle-ci constitue un élément essentiel de la Convention. En cas de caducité ou nullité de tout ou partie des clauses des présentes conditions générales,
les parties s'engagent à négocier sans délai, de bonne foi, le remplacement de la/les clause(s) nulle(s) ou caduque(s) par une/des clause(s) légale(s) d'effet économique équivalent.

9. Intégralité des documents contractuels.

Aucune indication, aucun document, aucun échange de correspondance, antérieur ou postérieur à la conclusion de la relation contractuelle, ne pourra engendrer
d'obligations par les partie s'il ne fait pas l'objet d'un avenant signé par les deux parties.

10. Elections de domicile

Aux fins des présentes, la partie cliente fixe son domicile à l'adresse qu'elle communique à Webdewez. Toute communication sera valablement faite aux adresses postales
et électroniques communiquées par la partie cliente et par Webdewez. Chaque partie élit domicile à l'adresse indiquée dans les présentes.
Tous les documents devront obligatoirement être envoyés, pour être valables juridiquement, au domicile élu.

11. Attributions de compétence

Toute contestation relative à la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution des relations contracurelles sera réglée définitivement par les cours et tribunaux de Charleroi.